Conditions générales d’utilisation Zovariq
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’utilisation du site zovariq.org et des services associés proposés en France.
Mise à jour : 14 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à zovariq.org, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une disposition, veuillez cesser toute navigation sur le site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification indiquée pour l’interprétation des présentes conditions.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse zovariq.org, ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services de zovariq.org.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphiques, logos et autres éléments présents sur le site.
Prestataire : tout partenaire technique ou service contribuant au fonctionnement du site.
Utilisation des services
Zovariq.com offre des ressources informatives en matière de digital, branding, réseaux sociaux, design et e-commerce à titre indicatif uniquement.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables selon la législation française.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les lois et à utiliser le site dans un cadre légal et loyal.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations ou commentaires diffusés via zovariq.org.
Droits sur les contenus partagés
En publiant sur zovariq.org, vous cédez le droit d’afficher, reproduire ou adapter votre contenu uniquement dans le cadre du service.
Protection de la vie privée
Zovariq.com applique le RGPD et respecte la confidentialité de vos données conformément à sa politique dédiée.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
L’ensemble des informations publiées est proposé à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
Avertissement légal
Zovariq.com ne fournit aucune prestation ni conseil financier, juridique, fiscal ou médical. Toute utilisation des contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zovariq.org pour toute réclamation liée à une violation des conditions d’utilisation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage conformément à la loi française.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire et reste à l’appréciation des parties.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent contacter une plateforme européenne pour tenter une médiation en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zovariq.org.
Loi applicable et juridiction
Toute contestation est soumise à la loi française et aux tribunaux compétents de France.
Résiliation
Zovariq.com peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation de ces conditions, sans préavis.
Modifications
Zovariq.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans notification préalable.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions, contactez le service dédié ci-dessous.
Adresse email: content@zovariq.org
Téléphone: +33 (0)5 12 27 02 15
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025
Version: v3